CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, RÈGLEMENT INTÉRIEUR & MENTIONS LÉGALES
Gîte L'anse De L'aigrette / LDL

Exploitant : SAS au capital social en vigueur – SIRET 988 207 544 00012 – TVA Intra FR 04988207544 - Agrément17264000179EN
Siège social / Hébergement : 30 Bis rue de Lauzières - 17137 Nieul-sur-Mer
Contacts : 06 86 76 33 45 /06 63 13 20 60 - [email protected]

DESCRIPTIF DU LOGEMENT – CAPACITÉ D’ACCUEIL

Le présent contrat porte sur la location du gîte L’Anse de l’Aigrette, situé au 30B et 30T Rue de Lauzières à Nieul-sur-Mer.

Maison de charme restaurée d’environ 140 m² au sol, classée Meublé de Tourisme 4 étoiles et labellisée Clévacances 4 clés, comprenant 5 chambres, 2 salles d’eau, 2 WC indépendants, une pièce de vie avec cuisine équipée, un espace buanderie ainsi que des espaces extérieurs entièrement privatifs avec jardin clos, terrasse couverte et piscine chauffée et sécurisée avec abris bas, un espace privé de stationnement.

Le gîte dispose actuellement de 8 lits de qualité hôtelière (5 lits doubles et 3 lits simples), permettant 13 couchages adultes/enfants, auxquels s’ajoute 1 lit bébé. Il bénéficie d’un agrément pour une capacité maximale de 14 personnes (13 adultes ou enfant et 1 bébé), cette capacité ne pouvant en aucun cas être dépassée et la composition du groupe devant être compatible avec les couchages effectivement disponibles.

Le logement est loué entièrement meublé et équipé. Le linge de lit et de toilette est fourni et les lits sont préparés avant l’arrivée. Des serviettes de piscine ou de plage peuvent également être mises à disposition sur demande.

DÉCLARATION DES OCCUPANTS

La déclaration des occupants effectuée lors de la réservation constitue une condition essentielle de la location. Le locataire s’engage à déclarer de manière complète, exacte et sincère l’ensemble des personnes qui occuperont le gîte pendant le séjour, adultes, enfants et bébés compris, et à signaler au loueur toute modification de la composition du groupe avant l’arrivée. Cette déclaration doit impérativement correspondre à la réalité de l’occupation du logement. Elle est notamment nécessaire au respect de la capacité maximale de 14 personnes prévue par l’agrément du gîte, des conditions de couverture de la responsabilité civile professionnelle souscrite pour l’activité de location, ainsi qu’au calcul, à la collecte et au reversement de la taxe de séjour.

Toute personne hébergée doit donc avoir été préalablement déclarée. Aucun occupant supplémentaire non déclaré ne pourra séjourner dans le gîte sans l’accord préalable du loueur.

En cas de fausse déclaration, omission volontaire, présence d’occupants non déclarés ou dépassement de la capacité autorisée, le loueur pourra, sous réserve des dispositions légales applicables, mettre fin au contrat et au séjour, sans remboursement des sommes versées, ce manquement portant sur une condition essentielle de la location.

Le locataire reconnaît par ailleurs qu'une déclaration inexacte ou incomplète de l’occupation est susceptible d’avoir des conséquences notamment en matière d’assurance, de sécurité et de taxe de séjour. Il assumera les conséquences et responsabilités qui lui seraient légalement imputables du fait de cette fausse déclaration ou de la présence d’occupants non déclarés, notamment en cas de sinistre ou d’accident survenant pendant le séjour.

ARTICLE 1 – MODALITÉS DE PAIEMENT ET CONDITIONS DE RÉSERVATION

1. Exigibilité du Règlement Intégral
   Pour toute réservation effectuée sur le site ldlgitenieulsurmer.fr (ou son extension .com) ou par tout autre moyen de vente à distance, le paiement de l'intégralité du séjour (soit 100 % du montant total des prestations de location et des taxes annexes) est exigible immédiatement au moment de la validation de la réservation. La réservation ne devient ferme, définitive et garantie qu’à compter de la validation du paiement complet par l'établissement bancaire de la SAS. À défaut de paiement intégral immédiat, la réservation est automatiquement annulée.
2. Fondements Juridiques et Signature Électronique
   En vertu du principe de la liberté contractuelle édicté par l'article 1102 du Code civil, la SAS fixe librement les présentes conditions de règlement. N'agissant pas en qualité d'intermédiaire immobilier au sens de la Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (Loi Hoguet) mais en tant qu'exploitant direct de l'hébergement par le biais d'un bail commercial de sous-location professionnelle, les restrictions de perception de fonds liées aux professionnels de l'immobilier ne s'appliquent pas.
   Conformément à l'article 1590 du Code civil, les sommes versées par le locataire lors de la réservation possèdent expressément la qualification juridique d'acompte, constituant un engagement ferme et réciproque. Le fait de valider la réservation en ligne ou de signer le devis vaut signature électronique et acceptation sans réserve du présent contrat d'adhésion.

ARTICLE 2 – CONDITIONS D'ANNULATION ET DE REMBOURSEMENT

Toute annulation d'une réservation ferme et définitive par le locataire doit être notifiée par écrit (courrier électronique avec accusé de réception). Le montant du remboursement dépend du préavis :

1. Annulation plus de soixante (60) jours avant le début du séjour : Si l'annulation intervient au moins 61 jours avant la date d'arrivée prévue, la SAS procède à un remboursement partiel à hauteur de 50 % du montant total du séjour. Les 50 % restants sont conservés définitivement par la SAS à titre d'indemnité de dédit forfaitaire.
2. Annulation soixante (60) jours ou moins avant le début du séjour : Si l'annulation intervient 60 jours ou moins avant la date d'arrivée prévue, aucun remboursement ne sera accordé. L'intégralité des sommes versées lors de la réservation (100 %) reste définitivement acquise à la SAS.
3. Cas de Force Majeure : Conformément à l'article 1218 du Code civil, les obligations des parties seront suspendues en cas de survenance d'un événement présentant les caractères de la force majeure. Seuls les cas reconnus par la jurisprudence française ouvriront droit à un remboursement intégral. Il est vivement conseillé au locataire de souscrire une assurance annulation privée personnelle.

ARTICLE 3 – DÉPÔT DE GARANTIE, FRAIS DE MÉNAGE, PRESTATIONS ET TAXE DE SÉJOUR

Dépôt de Garantie par Empreinte Bancaire via Stripe

Pour sécuriser l'exécution des obligations du locataire et couvrir les éventuels dégâts ou manquements constatés dans le logement (capacité maximale de 5 chambres pour 12 personnes), un dépôt de garantie est obligatoirement requis.

1. Montant et Modalité : Le montant du dépôt de garantie est fixé à 30 % du montant total du séjour. Il est constitué sous forme d'une pré-autorisation bancaire (prise d'empreinte sécurisée de la carte de paiement) réalisée un (1) jour avant la date théorique d'arrivée via la passerelle de paiement Stripe connectée au site. Aucun débit n'est effectué sur le compte du locataire au moment de cette opération.
2. Libération et Délais : Cette empreinte bancaire s'éteint et est automatiquement annulée par Stripe dans un délai maximal de cinq (5) jours après la date de sortie du locataire, sous réserve qu'aucun dégât caché, dégradation des locaux, vol d'équipement ou besoin de ménage extraordinaire ne soit constaté. La SAS dispose d'un délai de 48 heures post-sortie pour notifier tout dommage constaté après le départ.
3. Encaissement : En cas de dommages constatés, la SAS se réserve le droit de débiter tout ou partie du montant de la caution sur le fondement de l'article 1231-1 du Code civil, sur présentation des justificatifs (photos, états des lieux, factures ou devis).

Linge de Maison, Fournitures et Prestations Incluses

1. Les draps, le linge de toilette, les draps de plage/piscine avec panier de transport, ainsi que le matériel de puériculture (sur demande préalable et selon disponibilité) sont fournis gracieusement par la SAS et inclus dans le tarif global du séjour. La dotation est ajustée à hauteur exclusive du nombre de convives déclaré lors de la réservation.
2. Fourniture de consommables : Les consommables (papier toilette, mouchoirs, épices, capsules de lessive et produits d'entretien écolabellisés) sont mis à disposition exclusivement pour un usage pendant le séjour. Ils restent la propriété du gîte et ne peuvent être emportés au départ sous peine de facturation.

Frais de Ménage et Forfait de Restitution

L’entretien rigoureux du gîte entre chaque séjour est confié à des professionnels. Il comprend notamment le nettoyage approfondi des espaces intérieurs et extérieurs, la désinfection à la vapeur sèche des tissus, voilages et couchages, ainsi que la blanchisserie complète du linge de maison.

1. Montant et application : Les frais de ménage sont compris entre 195 € et 250 €, selon la saisonnalité, la configuration du séjour et le canal de réservation utilisé (site officiel ou plateformes partenaires). Leur montant exact est communiqué avant la validation de la réservation. Ils constituent une participation au coût réel de l’entretien professionnel du gîte. Le respect des consignes de rangement et d’entretien courant permet de maintenir ces frais à un niveau raisonnable pour les voyageurs.
2. Obligations de rangement, d’entretien et de restitution : Le paiement des frais de ménage ne dispense pas les occupants de respecter les consignes de restitution. Avant leur départ, les locataires s’engagent expressément à défaire les lits et rassembler le linge fourni ; vider les poubelles et respecter le tri sélectif ; laver, sécher et ranger la vaisselle, et vider le lave-vaisselle ; vider et nettoyer les appareils utilisés, notamment les fours, le micro-ondes, l’Airfryer, le réfrigérateur, le congélateur, le percolateur, la tireuse à bière, la plancha et le barbecue, conformément à leurs consignes d’utilisation ; enfin, remettre le mobilier et les équipements intérieurs et extérieurs à leur emplacement initial. Ces opérations relèvent de l’entretien courant et de la remise en ordre du logement, distincts du ménage professionnel réalisé entre deux séjours.
3. Caractère obligatoire des consignes : Le respect du règlement intérieur et des consignes de restitution constitue une condition essentielle de la location du gîte L’Anse de l’Aigrette. Ces dispositions, communiquées avant la réservation, s’appliquent à l’ensemble des occupants et font partie intégrante des engagements pris lors de la réservation. Le réservataire s’engage à en informer les personnes qui l’accompagnent et à veiller à leur respect, sous réserve des dispositions légales applicables et des conditions de la plateforme de réservation concernée.
4. Nettoyage exceptionnel et dégradations : En cas de salissures manifestement excessives, de dégradations ou de nettoyage exceptionnel rendu nécessaire par une utilisation anormale du logement ou de ses équipements, des frais supplémentaires pourront être réclamés sur présentation de justificatifs, dans les conditions légales et contractuelles applicables. Une intervention exceptionnelle peut atteindre 200 € selon les prestations effectivement nécessaires ; ce montant ne constitue pas une pénalité automatique.
5. Organisation du départ : Un pré-inventaire et une vérification rapide du logement sont organisés avec le locataire au moment du départ, dans la mesure du possible, afin de prévenir d’éventuels désaccords. Les voyageurs rencontrant des difficultés d’organisation sont invités à contacter le loueur suffisamment tôt pour rechercher une solution adaptée.

Taxe de Séjour (Hébergement Classé 4 Étoiles)

Le gîte bénéficie d'un classement officiel meublé de tourisme 4 étoiles. Conformément aux articles L. 2333-26 et suivants du Code général des collectivités territoriales, la taxe de séjour est applicable au tarif fixe en vigueur dans la commune de Nieul-sur-Mer par nuitée et par personne majeure. Elle est collectée lors de la réservation. Les grilles d'affichage officielles sont consultables à l'entrée du gîte.

ARTICLE 4 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET RESPECT DES LIEUX

Le locataire et l'ensemble des occupants s'engagent à respecter les règles de vie du Gîte LDL / L'anse De L'aigrette, sous peine de retenue sur caution ou d'expulsion immédiate.

Horaires d'Arrivée (Check-in) et de Départ (Check-out)

1. Les arrivées s'effectuent à partir de 16 h 00. Le locataire s'engage à contacter le Gîte l’Anse de l’Aigrette par téléphone ou SMS au 06 63 13 20 60 une heure avant son arrivée pour organiser l'accueil en personne.
2. Les départs et la remise des clés s'effectuent impérativement au plus tard à 10 h 00 après la réalisation du pré-inventaire de sortie rapide.

Cour commune, Propriété et Sécurité routière
L'accès au gîte implique le passage par une cour commune partagée. Pour la sécurité absolue de tous, des résidents et des enfants, il est strictement obligatoire pour tout véhicule motorisé (2 ou 4 roues) de rouler au pas au sein de cette cour et dans l'enceinte de la villa.

Jouissance paisible et Voisinage

Le locataire s’engage à préserver la tranquillité des lieux et du voisinage. Le calme nocturne est obligatoire entre 23 h 00 et 8 h 00. Le bruit modéré sans abus est toléré jusqu’à minuit. Les fêtes, soirées et rassemblements festifs de grande envergure sont formellement interdits, sauf accord écrit, préalable et exprès de la SAS (notamment pour les démarches d'information obligatoire auprès de la commune).

Animaux

Pour des raisons d'hygiène et d'allergies, les animaux de compagnie ne sont pas autorisés au sein de l'établissement.

Tabac

Tabac et Vapotage : Il est strictement interdit de fumer ou de vapoter à l'intérieur des locaux. Des cendriers sont mis à disposition exclusivement à l'extérieur.

Utilisation des Équipements de Confort et de Sécurité

1. Mobilier et Matériel : Le locataire est responsable du mobilier, de la décoration, des livres et des jeux. Tout objet déplacé doit être remis à sa place initiale. Toute casse, panne ou tâche importante doit être signalée immédiatement.
2. Appareils de cuisson extérieurs : La plancha et le barbecue ne doivent jamais être déplacés à chaud. Ils doivent être éteints, laissés refroidir et nettoyés après usage (bac à graisse vidé). L'utilisation de produits ou d'outils abrasifs sur la plancha est interdite.
3. Climatisation – conditions d'utilisation : À compter de sa mise en service prévue début 2027, le logement disposera d'un système de climatisation desservant les trois chambres situées à l'étage ainsi que la pièce de vie. Cet équipement est mis à disposition des locataires pour leur confort, sous réserve d'une utilisation normale, raisonnable et conforme à sa destination. Le locataire s'engage notamment à maintenir portes et fenêtres fermées pendant le fonctionnement de la climatisation, à utiliser des températures de consigne adaptées aux conditions climatiques extérieures et à ne pas intervenir sur les paramètres techniques des installations. Le loueur se réserve le droit de limiter ou d'ajuster à distance les températures de consigne, lorsque les réglages demandés présentent un caractère manifestement excessif ou inapproprié, notamment en raison d'un écart disproportionné avec la température extérieure, d'une consommation énergétique anormale ou d'un risque pour le bon fonctionnement des équipements. Ces interventions ont pour seul objectif d'assurer une utilisation raisonnable des installations, leur préservation et la maîtrise des consommations énergétiques, sans priver les occupants d'un niveau de confort adapté aux conditions climatiques.
4. Gestion de l'énergie : Les appareils électriques (notamment les sèche-serviettes) doivent être éteints après usage. Il est formellement interdit de modifier les programmations permanentes des appareils ou de couper le disjoncteur général.
5. Vigilance Escaliers : Les escaliers peuvent être glissants ; l'usage de la rampe est recommandé. Les enfants ne doivent pas y circuler seuls. Des barrières de sécurité peuvent être installées sur demande formulée avant l'arrivée.
6. L'utilisation de la piscine s'effectue sous l'entière et unique responsabilité du locataire et des occupants du gîte.
7. Surveillance obligatoire et stricte des enfants : La présence d'enfants à proximité et dans le bassin exige une surveillance humaine constante, vigilante et active par un adulte désigné, sachant nager. La SAS décline toute responsabilité en cas d'accident.
8. Règles de sécurité : Il est formellement interdit de courir, de chahuter ou de sauter sur les plages et les abords de la piscine. Les plongeons sont interdits.
9. Utilisation du dispositif de sécurité (Abri bas) : La piscine est équipée d'un abri bas conforme aux normes de sécurité en vigueur (Loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003). Le locataire s'engage à refermer et verrouiller systématiquement cet abri bas dès la fin de chaque baignade, en cas d'absence prolongée ou de grand vent. Il est interdit de marcher sur l'abri ou de frotter sa surface. Le robot de nettoyage doit être remis dans l'eau selon les consignes du livret. Tout nettoyage exceptionnel dû à un défaut d'usage sera facturé.
10. La piscine est équipée d’une pompe à chaleur permettant de maintenir une température de baignade agréable. Le chauffage de la piscine est prévu d’avril à début novembre, sous réserve des conditions météorologiques et des températures extérieures, qui peuvent influer sur la température de l’eau et les performances du système de chauffage. La température de l’eau ne peut donc être garantie. La pompe à chaleur est exclusivement réglée et gérée par les propriétaires. Il est strictement interdit aux locataires de manipuler l’appareil, ses commandes, ses branchements ou de tenter d’en modifier les réglages. L’accès à la pompe à chaleur est protégé par des ganivelles. Bien que l’installation réponde aux normes de sécurité applicables, les parents et accompagnants doivent veiller à ce que les enfants ne franchissent pas cette protection et ne tentent pas d’accéder à l’appareil, afin d’éviter tout risque d’accident. En cas de problème concernant le chauffage ou la température de la piscine, merci de ne pas intervenir vous-même sur l’installation et de contacter les propriétaires.

Sécurité et Utilisation de la Piscine

1. L'utilisation de la piscine s'effectue sous l'entière et unique responsabilité du locataire et des occupants du gîte.
2. Surveillance obligatoire et stricte des enfants : La présence d'enfants à proximité et dans le bassin exige une surveillance humaine constante, vigilante et active par un adulte désigné, sachant nager. La SAS décline toute responsabilité en cas d'accident.
3. Règles de sécurité : Il est formellement interdit de courir, de chahuter ou de sauter sur les plages et les abords de la piscine. Les plongeons sont interdits.
4. Utilisation du dispositif de sécurité (Abri bas) : La piscine est équipée d'un abri bas conforme aux normes de sécurité en vigueur (Loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003). Le locataire s'engage à refermer et verrouiller systématiquement cet abri bas dès la fin de chaque baignade, en cas d'absence prolongée ou de grand vent. Il est interdit de marcher sur l'abri ou de frotter sa surface. Le robot de nettoyage doit être remis dans l'eau selon les consignes du livret. Tout nettoyage exceptionnel dû à un défaut d'usage sera facturé.
5. La piscine est équipée d’une pompe à chaleur permettant de maintenir une température de baignade agréable. Le chauffage de la piscine est prévu d’avril à début novembre, sous réserve des conditions météorologiques et des températures extérieures, qui peuvent influer sur la température de l’eau et les performances du système de chauffage. La température de l’eau ne peut donc être garantie. La pompe à chaleur est exclusivement réglée et gérée par les propriétaires. Il est strictement interdit aux locataires de manipuler l’appareil, ses commandes, ses branchements ou de tenter d’en modifier les réglages. L’accès à la pompe à chaleur est protégé par des ganivelles. Bien que l’installation réponde aux normes de sécurité applicables, les parents et accompagnants doivent veiller à ce que les enfants ne franchissent pas cette protection et ne tentent pas d’accéder à l’appareil, afin d’éviter tout risque d’accident. En cas de problème concernant le chauffage ou la température de la piscine, merci de ne pas intervenir vous-même sur l’installation et de contacter les propriétaires.

Prêt gracieux et Utilisation des Vélos Mécaniques

Le gîte met gracieusement à la disposition des locataires un lot de trois (3) vélos mécaniques, sous réserve de disponibilité et de demande préalable avant l'arrivée.

1. Équipements fournis : Des antivols sont automatiquement fournis. Le locataire l'obligation stricte d'attacher systématiquement les vélos à un point fixe lors de chaque stationnement extérieur. En cas de vol par négligence (absence d'antivol), la valeur de remplacement sera retenue sur la caution. Des casques peuvent être fournis sur demande.
2. Responsabilité : Le locataire est gardien du matériel. Les frais de réparation pour toute casse ou dégradation survenant durant le séjour sont à sa charge. Le locataire certifie disposer d'une assurance Responsabilité Civile personnelle couvrant les dommages causés à lui-même ou à autrui lors de l'utilisation des vélos.

ARTICLE 5 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD) & VIDÉOSURVEILLANCE

Traitement des données personnelles

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, la SAS collecte les données personnelles des locataires nécessaires au traitement des réservations et à la facturation.

1. Destinataires : Les données sont exclusivement réservées à l'usage interne de la SAS ainsi qu'à son partenaire Lodgify pour la gestion technique du calendrier. Les données de facturation sont conservées pendant 10 ans. Les droits d'accès et de rectification s'exercent via [email protected].
2. Dispositif de Vidéosurveillance
   Le locataire est expressément informé que les espaces d'accès communs extérieurs de la propriété (accès portail et cour commune) sont placés sous surveillance vidéo afin d'assurer la sécurité des biens et des personnes. Aucune caméra n'est installée dans les espaces de vie privés ou à l'intérieur du gîte.
3. Cookies fonctionnels
   Seuls des cookies fonctionnels et techniques d'infrastructure strictement nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme Lodgify et à la sécurisation des transactions Stripe sont déposés lors de la navigation.

ARTICLE 6 – MENTIONS LÉGALES & HÉBERGEMENT

Le site internet ldlgitenieulsurmer.fr (et son extension .com) est édité par la SAS (SIRET emergency services 207 544 00012), joignable au 30 Bis rue de Lauzières - 17137 Nieul-sur-Mer.

Directeurs de la publication : Virginie Brement et son équipe.

Solution logicielle et Hébergement du site : Le présent site internet est propulsé et hébergé de manière sécurisée par la solution logicielle Lodgify (propriété de la société Codebay Solutions SL).

« En cliquant sur Réserver, vous acceptez les Conditions Générales de Vente et les règles de la maison. »